Article 2, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 2 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 2, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-2

Abrogé le
01.01.2007
Article
2
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

495

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2003

Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2003

Arrêt de la Cour du 6 février 2003, C-185/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.01.2003

Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-315/00

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2002

Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2002

Arrêt de la Cour du 17 septembre 2002, C-498/99, Town & County Factors Ltd

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2002

Arrêt de la Cour du 10 septembre 2002, C-141/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2002

Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-371/99, Liberexim BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2002

Arrêt de la Cour du 20 juin 2002, C-287/00

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2002

Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-174/00

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2002

Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-267/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2002

Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-169/00

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.01.2002

Arrêt de la Cour du 8 janvier 2002, C-409/99

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2001

Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, C-108/99

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2001

Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, C-409/98, Mirror Group plc

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2001

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, C-326/99

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2001

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA

5occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.07.2001

Ordonnance de la Cour du 12 juillet 2001, C-102/00, Welthgrove BV

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2001

Arrêt de la Cour du 15 mai 2001, C-34/99, Primback Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2001

Arrêt de la Cour du 29 mars 2001, C-404/99

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001

Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-240/99

1occurrence