Article 2, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 2 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 2, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-2

Abrogé le
01.01.2007
Article
2
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

495

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006

Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-223/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006

Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006

Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-419/02, BUPA Hospitals Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2006

Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-305/03

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2006

Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-415/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.01.2006

Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-354/03 e.a., Optigen Ltd

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2005

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2005

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2005

Arrêt de la Cour du 27 octobre 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV

7occurrences
3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2005

Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-536/03

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2005

Arrêt de la Cour du 12 mai 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.04.2005

Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.02.2005

Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2005

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2004

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-144/02

1occurrence