Article 2, 6e directive 77/388 · Champ d'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2007

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2007

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-355/06

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-146/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2007

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-277/05

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2007

Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2007

Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2007

Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-453/05

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2007

Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2006

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.09.2006

Arrêt de la Cour du 28 septembre 2006, C-128/05

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006

Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-72/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2006

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2006, C-89/05, United Utilities plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006

Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.2006

Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2006

Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.04.2006

Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-245/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.03.2006

Arrêt de la Cour du 23 mars 2006, C-210/04, FCE Bank plc

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.02.2006

Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-491/04, Dollond & Aitchison Ltd

2occurrences

Article 2, 6^e directive 77/388

Documents qui citent ce texte

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-355/06

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-146/05

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BV

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-277/05

Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH

Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd

Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-453/05

Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV

Arrêt de la Cour du 28 septembre 2006, C-128/05

Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-72/05

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2006, C-89/05, United Utilities plc

Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04

Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL

Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH

Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-245/04

Arrêt de la Cour du 23 mars 2006, C-210/04, FCE Bank plc

Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-491/04, Dollond & Aitchison Ltd

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