Article 2, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 2 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 2, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-2

Abrogé le
01.01.2007
Article
2
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

495

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-381/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-463/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-495/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-137/02

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-387/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-487/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-77/01

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.2004

Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-320/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.2004

Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-90/02

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.03.2004

Ordonnance de la Cour du 3 mars 2004, C-395/02, Transport Service NV

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2003

Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2003

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-212/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2003

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-307/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2003

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-45/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2003

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-78/02

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2003

Arrêt de la Cour du 23 octobre 2003, C-109/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2003

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-155/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003

Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-305/01

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003

Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-442/01

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2003

Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-275/01

2occurrences