JurielDocuments qui citent ce texte
495Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006
Droit à déduction de l’impôt, régime particulier
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006
Vol;tabacs manufacturés;produits soumis à accises;restitution de la taxe;directives européennes, conventions et ordonnances
JugementTribunal de première instance de Louvain13.01.2006
Tribunal de première instance de Louvain, 13 janvier 2006
JugementTribunal de première instance de Louvain26.03.2004
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain26.03.2004
Déduction de la taxe;société holding
JugementTribunal de première instance de Louvain20.02.2004
Tribunal de première instance de Louvain, 20 février 2004
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.04.2001
Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2026
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 27 janvier 2022, C-269/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 13 janvier 2022, C-141/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2021
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mars 2021, C-21/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2019
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 11 juillet 2019, C-400/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Bot du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017