JurielDocuments qui citent ce texte
495Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 17 novembre 2011, C-500/10, Belvedere Costruzioni Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010, C-540/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.01.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.09.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 3 septembre 2009, C-230/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.07.2009
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 9 juillet 2009, C-267/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.07.2009
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 7 juillet 2009, C-246/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.04.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 20 novembre 2008, C-302/07, J D Wetherspoon plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 17 juin 2008, C-291/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.06.2008