JurielDocuments qui citent ce texte
495Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 décembre 2007, C-437/06
Circulaire09.11.2007
Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe
Circulaire09.11.2007
Unité TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 octobre 2007, C-132/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2007
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 septembre 2007, C-401/06
Décision administrative12.07.2007
Base d'imposition
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 10 juillet 2007, C-442/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 juin 2007, C-355/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.03.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 13 septembre 2006, C-277/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006, C-72/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 27 avril 2006, C-128/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2005, C-245/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2005