JurielDocuments qui citent ce texte
220Tous les types220Jurisprudence européenne186Arrêts4Jugements4Questions parlementaires11Circulaires6Fiches de commentaire administratif6Décisions administratives2Décisions anticipées1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire25.03.1985
Régime applicable aux voitures neuves et aux voitures mixtes neuves
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.01.1984
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 24 janvier 1984, 324/82
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
1occurrence
Commentaire administratif23.05.2024
Prescriptions (01.01.2024)
1occurrence
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
1occurrence
Question parlementaire12.07.2006
Notion de valeur normale d'un immeuble en cas d'expertise
1occurrence
Question parlementaire22.09.2005
L'arrêt Seeling de la Cour européenne. Application limitée. Circulaire
1occurrence
Question parlementaire27.06.2005
Construction d'une nouvelle habitation. Base d'imposition. Contrôle
1occurrence
Question parlementaire07.04.2005
Base d'imposition. Prélèvement Elia, Goyvaerts du 07.04.2005
1occurrence
Question parlementaire07.04.2005
Prélèvement Elia, Goyvaerts du 07.04.2005
1occurrence
Question parlementaire08.10.2001
Assujettissement de la taxe de service à la TVA
1occurrence
Question parlementaire22.12.1999
Deduction. droit a deduction. deduction selon le prorata general. deduction selon l'affectation
1occurrence
Question parlementaire07.12.1995
Déduction
1occurrence
Question parlementaire21.10.1993
CE. Mise en demeure
2occurrences
Question parlementaire29.03.1993
Remboursement de la TVA payée en trop sur la vente de voitures
7occurrences
Question parlementaire16.06.1992
Garantie complémentaire octroyée par le vendeur lors de la vente de biens
1occurrence
Décision anticipée27.02.2007
Base d'imposition, Subvention, Subvention des prix, Indemnité, Concession, Dommage-intérêts
2occurrences