Article 11, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 11 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 11, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-11

Abrogé le
01.01.2007
Article
11
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

220

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.05.2026

Arrêt de la Cour du 13 mai 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2024

Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-207/23

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2020

Arrêt de la Cour du 16 septembre 2020, C-528/19, Mitteldeutsche Hartstein-Industrie AG

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2019

Arrêt de la Cour du 9 octobre 2019, C-573/18 et C-574/18, C GmbH & Co. KG

10occurrences
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2017

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.11.2017

Arrêt de la Cour du 23 novembre 2017, C-246/16

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2017

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-273/16, Federal Express Europe Inc

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.04.2016

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.12.2015

Arrêt de la Cour du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2015

Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2014

Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-92/13

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2014

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2014, C-589/12, GMAC UK plc

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2014

Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-461/12, Granton Advertising BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.03.2014

Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.01.2014

Arrêt de la Cour du 16 janvier 2014, C-300/12, Ibero Tours GmbH

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2013

Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-618/11, TVI

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.11.2013

Arrêt de la Cour du 21 novembre 2013, C-494/12, Dixons Retail plc

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-193/11

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