Article 11, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 11 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 11, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-11

Abrogé le
01.01.2007
Article
11
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

220

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.10.2010

Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2010

Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-248/09, Pakora Pluss SIA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009

Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2009

Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plc

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-484/06

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2008

Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-425/06, Part Service Srl

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006

Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-72/05

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.06.2006

Arrêt de la Cour du 1er juin 2006, C-98/05

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.02.2006

Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-491/04, Dollond & Aitchison Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2006

Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-305/03

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2005

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2005

Arrêt de la Cour du 27 octobre 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-204/03

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-243/03

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-291/03, MyTravel plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2005

Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-376/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.04.2005

Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2005

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-144/02

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-381/01

10occurrences