Article 11, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 11 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 11, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-11

Abrogé le
01.01.2007
Article
11
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

220

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2001

Arrêt de la Cour du 29 mars 2001, C-404/99

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001

Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-415/98

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.1999

Arrêt de la Cour du 27 avril 1999, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.1998

Arrêt de la Cour du 22 octobre 1998, C-308/96 et C-94/97

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.1998

Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-283/95

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.1997

Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997, C-384/95, Landboden-Agrardienste GmbH & Co. KG

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.1997

Arrêt de la Cour du 6 novembre 1997, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.1997

Arrêt de la Cour du 3 juillet 1997, C-330/95, Goldsmiths (Jewellers) Ltd

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.05.1997

Arrêt de la Cour du 29 mai 1997, C-63/96

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.1996

Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-288/94, Argos Distributors Ltd

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.1996

Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-317/94, Elida Gibbs Ltd

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.1995

Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.1994

Arrêt de la Cour du 2 juin 1994, C-33/93, Empire Stores Ltd

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.1994

Arrêt de la Cour du 5 mai 1994, C-38/93

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.1993

Arrêt de la Cour du 20 octobre 1993, C-10/92

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.05.1993

Arrêt de la Cour du 25 mai 1993, C-18/92, Chaussures Bally SA

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.1992

Arrêt de la Cour du 9 juillet 1992, C-131/91, "K" Line Air Service Europe BV

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.03.1990

Arrêt de la Cour du 27 mars 1990, 126/88, Boots Company plc

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.1988

Arrêt de la Cour du 12 juillet 1988, 138/86 et 139/86, Direct Cosmetics Ltd

1occurrence