JurielDocuments qui citent ce texte
220Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.02.1988
Arrêt de la Cour du 4 février 1988, 391/85
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.1985
Arrêt de la Cour du 10 juillet 1985, 16/84
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.1985
Arrêt de la Cour du 10 juillet 1985, 17/84
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.1985
Arrêt de la Cour du 13 février 1985, 5/84, Direct Cosmetics Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.1984
Arrêt de la Cour du 10 avril 1984, 324/82
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.1984
Arrêt de la Cour du 28 février 1984, 294/82
ArrêtCour de cassation27.09.2019
Droit à déduction, Bien immobilier, Frais de construction
ArrêtCour de cassationF.08.0064.N14.01.2010
Base d'imposition
ArrêtCour d'appel de Liège20.04.2020
Immeuble neuf, Base d’imposition, Valeur normale, Expertise, Prescription
ArrêtCour d'appel de Liège12.10.2017
Déduction
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Bruges24.06.2013
Tribunal de première instance de Bruges, 24 juin 2013
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009
Tribunal de première instance de Bruxelles, 9 novembre 2009
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 novembre 2025, C-565/24, P-GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2017
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017