JurielDocuments qui citent ce texte
220Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.03.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 2 mars 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited
Circulaire10.12.2015
Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.10.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2014
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 18 juillet 2013, C-300/12, Ibero Tours GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.06.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 11 juin 2013, C-618/11, TVI
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.04.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 avril 2013, C-26/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 septembre 2012, C-299/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.10.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 octobre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 20 novembre 2008, C-302/07, J D Wetherspoon plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.01.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 24 janvier 2008, C-484/06
Circulaire15.02.2007
Base d'imposition, droit à déduction de la TVA
Décision administrative19.10.2006
Base d'imposition, Montant des dépenses engagées
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2006