JurielDocuments qui citent ce texte
220Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.09.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 27 septembre 2001, C-498/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 septembre 2001, C-427/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 20 septembre 2001, C-398/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.06.2001
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 juin 2001, C-184/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-380/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.01.2001
Conclusions de l'avocat général Alber du 18 janvier 2001, C-34/99, Primback Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2001
Conclusions de l'avocat général Mischo du 11 janvier 2001, C-86/99, Freemans plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2000
Conclusions de l'avocat général Mischo du 23 novembre 2000, C-404/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-415/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 4 avril 2000, C-142/99, Floridienne SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.07.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 9 juillet 1998, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.05.1998
Conclusions de l'avocat général Mischo du 19 mai 1998, C-85/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1998
Conclusions de l'avocat général Léger du 30 avril 1998, C-308/96 et C-94/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.1997
Conclusions de l'avocat général Lenz du 16 septembre 1997, C-172/96
Circulaire27.08.1997
Bon de réduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 mars 1997, C-283/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 février 1997, C-63/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997