Article 11, 6e directive 77/388 · Législation européenne

Aller à la liste
Juriel

01.01.2007 11 01.01.2006

Rechercher
N'est plus en vigueur

Article 11, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-11

Abrogé le
01.01.2007
Article
11
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

220

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-463/02

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-495/01

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-487/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-77/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.2004

Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-320/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.06.2003

Arrêt de la Cour du 19 juin 2003, C-149/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2003

Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2003

Arrêt de la Cour du 6 février 2003, C-185/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.01.2003

Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-398/99, Yorkshire Co-operatives Ltd

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2002

Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-427/98

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2002

Arrêt de la Cour du 17 septembre 2002, C-498/99, Town & County Factors Ltd

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2002

Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-62/00, Marks & Spencer plc

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2002

Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, C-353/00, Keeping Newcastle Warm Limited

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2001

Arrêt de la Cour du 22 novembre 2001, C-184/00

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2001

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, C-326/99

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.07.2001

Ordonnance de la Cour du 12 juillet 2001, C-102/00, Welthgrove BV

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2001

Arrêt de la Cour du 3 juillet 2001, C-380/99, Bertelsmann AG

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.05.2001

Arrêt de la Cour du 29 mai 2001, C-86/99, Freemans plc

21occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2001

Arrêt de la Cour du 17 mai 2001, C-322/99 et C-323/99

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2001

Arrêt de la Cour du 15 mai 2001, C-34/99, Primback Ltd

8occurrences