Article 90 du Code de la TVA belge · poursuites et instances

Documents qui citent ce texte

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Tous les types31 Arrêts15 Jugements6 Circulaires5 Fiches de commentaire administratif2 Questions parlementaires2 Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe

art. 90

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.21.0084.F31.10.2025

Fonctionnaire

art. 90

3occurrences

ArrêtCour de cassation13.04.2012

Action en justice, Matière fiscale T.V.A., Amendes, Procès-verbal

art. 90

1occurrence

ArrêtCour de cassation02.04.2009

Interruption de la prescription

art. 90

2occurrences

ArrêtCour de cassationC.00.0488.F17.03.2005

Cantonnement, Demande d'exclusion, Juge d'appel

art. 90

1occurrence

ArrêtConseil d'État03.11.1997

Non-rétroactivité, poursuites-instances/sûretés données au trésor, sûreté donnée au trésor

art. 90

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège07.10.2020

Impôt sur les revenus

art. 90

5occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles03.12.2019

Droit à restitution, Assujettis non établis en Belgique, Prescription

art. 90

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.11.2017

Taux réduit, Droit à restitution

art. 90

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège13.10.2017

Reconstitution du chiffre d’affaires, Procès-verbal, Force probante

art. 90

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand13.01.2015

Moyens de preuve et mesures de contrôle

art. 90

3occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers08.04.2008

Régime particulier, petite entreprise, poursuite, instance

art. 90

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand27.06.2006

Disposition pénale, droits et privilèges du Trésor, amende administrative

art. 90

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand04.01.2005

Remboursement de la taxe, poursuite, instance

art. 90

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.06.2002

Engagements, cautionnements, sûretés ou garanties;opérations d'assurance et de réassurance;opérations imposables

art. 90

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand28.03.2002

Cour d'appel de Gand, 28 mars 2002

art. 90

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège26.05.2005

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires

3occurrences

JugementTribunal de première instance17.03.2003

Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 90

1occurrence

JugementTribunal de première instance04.03.2003

Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 90

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons04.03.2003

Tribunal de première instance de Mons, 4 mars 2003

art. 90

4occurrences

Article 90 du Code de la TVA belgePoursuites et instances

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe

Fonctionnaire

Action en justice, Matière fiscale T.V.A., Amendes, Procès-verbal

Interruption de la prescription

Cantonnement, Demande d'exclusion, Juge d'appel

Non-rétroactivité, poursuites-instances/sûretés données au trésor, sûreté donnée au trésor

Impôt sur les revenus

Droit à restitution, Assujettis non établis en Belgique, Prescription

Taux réduit, Droit à restitution

Reconstitution du chiffre d’affaires, Procès-verbal, Force probante

Moyens de preuve et mesures de contrôle

Régime particulier, petite entreprise, poursuite, instance

Disposition pénale, droits et privilèges du Trésor, amende administrative

Remboursement de la taxe, poursuite, instance

Engagements, cautionnements, sûretés ou garanties;opérations d'assurance et de réassurance;opérations imposables

Cour d'appel de Gand, 28 mars 2002

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires

Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Tribunal de première instance de Mons, 4 mars 2003

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