Article 90 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 90 Poursuites et instances

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En vigueurversion du 10.01.2025

Article 90 du Code de la TVA belgePoursuites et instances

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Documents qui citent ce texte

31

30 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types31Arrêts15Jugements6Circulaires5Fiches de commentaire administratif2Questions parlementaires2Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Mons02.11.2000

Livraisons intracommunautaires, livraison intracommunautaire

art. 90

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.06.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 90

2occurrences

Circulaire22.07.2003

Droit à déduction de la TVA, paiement de l'impôt

art. 90

1occurrence

Circulaire26.05.2000

Réforme de la procédure

art. 90

1occurrence

Circulaire24.02.1988

Remboursement de la TVA à un assujetti établi à l'étranger

art. 90

1occurrence

Circulaire10.03.1981

Remboursement de la TVA à un assujetti établi dans un autre État membre

art. 90

1occurrence

Circulaire24.11.1970

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée

art. 90

3occurrences

Commentaire administratif06.11.2023

L'instance (01.05.2023)

art. 90

4occurrences

Commentaire administratif05.05.2022

L'instance (01.09.2021)

art. 90

4occurrences

Question parlementaire31.01.2008

Litiges en matière de TVA. Représentation de l'État

art. 90

4occurrences

Question parlementaire03.11.1994

Amendes administratives

art. 90

1occurrence