JurielDocuments qui citent ce texte
6867 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Mons15/1226/A25.05.2016
Accord signé sur un relevé de régularisation -- Accord considéré comme impliquant
JugementTribunal de première instance de Hasselt14/680/A18.02.2016
Amendes fiscales proportionnelles, Réduction des amendes, Intérêts moratoires
JugementTribunal de première instance de Gand18.03.2013
Champ d'application, livraison de biens, importation
JugementTribunal de première instance de Louvain11.02.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Louvain03.09.2010
Champ d'application, livraison de biens, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009
Base d'imposition, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Louvain12.12.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruges18.11.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers27.01.2006
Intérêts moratoires;exonération;procédure;compétences du directeur régional, intérêt moratoire
JugementTribunal de première instance de Mons29.09.2005
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance05.01.2005
Sanction, amende fiscale, réduction de la CCC
JugementTribunal de première instance de Louvain12.04.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Circulaire25.04.2019