JurielDocuments qui citent ce texte
6867 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.12.2010
Instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation
ArrêtCour d'appel de Gand19.09.2006
Amende fiscale proportionnelle;intérêts moratoires;obligations déclaratives;régularisation, intérêt moratoire
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.02.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.11.2005
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
ArrêtCour d'appel de Bruxelles25.06.2003
Disposition pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel de Bruxelles27.03.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.09.2025
Prestations d’avocat, Évaluation complémentaire
JugementTribunal de première instance de Gand27.05.2025
Constitution de partie civile, Indemnité, Combinaison avec titre fiscal
JugementTribunal de première instance de Gand14.01.2025
Demande de remboursement, Principe de neutralité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2024
Intérêts, Principe de neutralité, Principe de proportionnalité, Principe d'égalité
JugementTribunal de première instance16.05.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Révision des déductions, Caractère arbitraire
JugementTribunal de première instance de Gand16.10.2023
Déduction. Pièce probante. Antidatage
JugementTribunal de première instance de Liège01.03.2022
Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2022
Principe de neutralité, Droit à déduction, Contrats de leasing
JugementTribunal de première instance de Mons14.01.2021
Compte spécial, Paiement tardif, Amendes, Intérêts, Remise
JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020
Compte spécial, Légalité formelle de la notification
JugementTribunal de première instance de Namur02.04.2020
Notification d’indices de fraude, Achats non comptabilisés
JugementTribunal de première instance de Gand15/415/A25.01.2017