Article 73 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 73 Sanctions

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 01.09.2026

Article 73 du Code de la TVA belgeSanctions

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-73

Documents qui citent ce texte

92

92 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types92Arrêts39Jugements20Circulaires8Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires4Code et lois15Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire21.01.1985

Contrôle du transport par route

art. 73

1occurrence

Circulaire31.10.1980

Obligations et responsabilité des notaires lors d'actes d'aliénation ou d'affectation hypothécaire

art. 73

1occurrence

Circulaire20.11.1972

Factures, notes des hôteliers et restaurateurs et registre des garagistes

art. 73

1occurrence

Commentaire administratif23.05.2024

Prescriptions (01.01.2024)

art. 73

4occurrences

Commentaire administratif06.11.2023

L'instance (01.05.2023)

art. 73

1occurrence

Commentaire administratif05.05.2022

L'instance (01.09.2021)

art. 73

1occurrence

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

art. 73

4occurrences

Commentaire administratif24.01.2022

Sanctions administratives et pénales (31.10.2021)

art. 73

10occurrences

Question parlementaire23.01.2024

Consentement, coopération et contrainte en cas de contrôle fiscal

art. 73

1occurrence

Question parlementaire21.06.1993

Comptabilité. comptabilisation des ventes au détail. conservation des livres et documents. force

art. 73

1occurrence

Question parlementaire03.11.1978

La fraude fiscale. Possession précaire d'un bien mobilier

art. 73

2occurrences

Question parlementaire29.01.1976

Travail immobilier pour compte propre, Remacle du 29.01.1976

art. 73

1occurrence