Article 56 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 56 Régimes particuliers, petites entreprises

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En vigueurversion du 02.03.2026

Article 56 du Code de la TVA belgeRégimes particuliers, petites entreprises

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Documents qui citent ce texte

366

302 documents se rattachent à un point précis de l'article, 64 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence
1occurrence

Décision administrative01.12.2008

Assujetti, Régime de la franchise de taxe

§ 2

1occurrence

Circulaire29.08.2007

Redevable de l'impôt

§ 2

2occurrences

Décision administrative28.08.2006

Assujetti, redevable de l'impôt

§ 2

1occurrence
2occurrences

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

§ 2

2occurrences

Décision administrative19.06.2002

Décision générale en matière de vente directe

§ 2

4occurrences