JurielDocuments qui citent ce texte
366302 documents se rattachent à un point précis de l'article, 64 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types366Jugements18Arrêts17Forfaits182Questions parlementaires65Circulaires32Décisions administratives21Fiches de commentaire administratif7Décisions anticipées3Arrêtés royaux19Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision administrative11.07.2011
Organisateurs d’évènements sportifs, organisateur d'événement sportif
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Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
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