Article 56 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 56 Régimes particuliers, petites entreprises

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En vigueurversion du 02.03.2026

Article 56 du Code de la TVA belgeRégimes particuliers, petites entreprises

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Documents qui citent ce texte

366

302 documents se rattachent à un point précis de l'article, 64 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

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