JurielDocuments qui citent ce texte
366302 documents se rattachent à un point précis de l'article, 64 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types366Jugements18Arrêts17Forfaits182Questions parlementaires65Circulaires32Décisions administratives21Fiches de commentaire administratif7Décisions anticipées3Arrêtés royaux19Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Circulaire27.01.2020
Circulaire 2020/C/20 relative à la tenue digitale du journal des recettes
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Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
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