JurielDocuments qui citent ce texte
3429 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types34Arrêts2Circulaires11Fiches de commentaire administratif11Questions parlementaires3Arrêtés royaux6Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appel
Arrêté royal
Arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992, relatif aux modalités d'exercice des options, aux notifications
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
3occurrences
ArrêtCour de cassationF.22.0006.N25.11.2022
Dépassement du seuil des acquisitions intracommunautaires
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons16.02.2022
Livraisons d’or, Auto-liquidation, Auto-facturation, obligation, mécanisme de l’autoliquidation, autofacturation
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Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
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Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
3occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
5occurrences
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
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Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
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Circulaire28.09.1998
Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels
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