JurielDocuments qui citent ce texte
3429 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types34Arrêts2Circulaires11Fiches de commentaire administratif11Questions parlementaires3Arrêtés royaux6Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appel
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
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Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
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Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
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Question parlementaire27.06.1997
Obligation. acquittement de la taxe. declaration speciale. acquisition intracommunautaire. seuil des acquisition
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