JurielDocuments qui citent ce texte
183136 documents se rattachent à un point précis de l'article, 46 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2003
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel de Bruxelles04.04.2003
Facture, Mentions obligatoires, Numéro d'ordre, Mentions techniques, Véhicules
ArrêtCour d'appel de Gand17.03.2000
Assujettissement, remboursement de la taxe, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.10.2025
Frais de véhicule, Usage professionnel, Déductibilité, voiture
JugementTribunal de première instance23.09.2025
Construction d’un immeuble à appartements, Affectation à l’activité professionnelle
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
JugementTribunal de première instance de Bruges20.02.2023
Exemptions, Limitation du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance de Liège15.02.2021
Aménagements, Déduction, Cession du fonds de commerce, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Namur25.11.2020
Droit à déduction, Cession de fonds de commerce
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.06.2019
Droit à déduction, Révision des déductions
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.10.2013
Droit de déduction, Régularisation, Compensation
JugementTribunal de première instance de Louvain14.09.2012