JurielDocuments qui citent ce texte
183136 documents se rattachent à un point précis de l'article, 46 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types183Jurisprudence européenne4Arrêts31Jugements17Fiches de commentaire administratif38Décisions anticipées25Circulaires23Questions parlementaires20Décisions administratives13Arrêtés royaux9Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.02.2001
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
1occurrence
1occurrence
7occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
1occurrence
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
2occurrences
2occurrences
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
4occurrences
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
1occurrence
Circulaire17.12.2019
Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal
8occurrences
Circulaire13.03.2019
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA
2occurrences
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
1occurrence
Circulaire20.07.2018
Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
2occurrences
3occurrences
Décision administrative18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
4occurrences
2occurrences
1occurrence