JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types183Jurisprudence européenne4Arrêts31Jugements17Fiches de commentaire administratif38Décisions anticipées25Circulaires23Questions parlementaires20Décisions administratives13Arrêtés royaux9Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
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ArrêtCour d'appel de Liège2021/RG/50708.12.2023
Déduction de la TVA afférente à des travaux immobiliers
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ArrêtCour d'appel de Gand06.06.2023
Kans- en geldspelen, Langs elektronische weg aangeboden, Vrijstelling
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ArrêtCour d'appel de Mons31.05.2023
Droit à déduction, Pourcentage d’affectation professionnelle
2occurrences
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ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2022
Notion de construction neuve, révision, période de révision
4occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.05.2022
Prescription, Délai de révision, Inventaire, TVA historique, transformation
3occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles03.12.2019
Droit à restitution, Assujettis non établis en Belgique, Prescription
2occurrences
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand08.01.2019
Taxe sur la valeur ajoutée-droit à déduction-rejet du droit à déduction-révision
2occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/290115.12.2016
Constitutionnalité et légalité de l’arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969
21occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons2010/RG/63023.11.2012
Restitution, Prescription de l’action en restitution, procédure
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand11.09.2007
Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération
3occurrences