JurielDocuments qui citent ce texte
9522 documents se rattachent à un point précis de l'article, 73 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types95Arrêts2Fiches de commentaire administratif68Circulaires11Questions parlementaires4Décisions administratives3Décisions anticipées3Arrêtés royaux2Code et lois2
Cour d'appel
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ArrêtCour d'appel de Mons16.02.2022
Livraisons d’or, Auto-liquidation, Auto-facturation, obligation, mécanisme de l’autoliquidation, autofacturation
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ArrêtCour d'appel d'Anvers19.12.2017
Livraison exemptée sur la base des conditions de l’article 39bis du CTVA
9occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
2occurrences
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
1occurrence
Circulaire17.03.2022
Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme objets de collection
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Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
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Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
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Circulaire18.06.2003
Commentaire de divers arrêtés royaux modifiant la réglementation relative à la taxe
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Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
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Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
1occurrence
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