JurielDocuments qui citent ce texte
9522 documents se rattachent à un point précis de l'article, 73 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types95Arrêts2Fiches de commentaire administratif68Circulaires11Questions parlementaires4Décisions administratives3Décisions anticipées3Arrêtés royaux2Code et lois2
Cour d'appel
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Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
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Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
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Commentaire administratif24.02.2025
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
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