JurielDocuments qui citent ce texte
9522 documents se rattachent à un point précis de l'article, 73 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types95Arrêts2Fiches de commentaire administratif68Circulaires11Questions parlementaires4Décisions administratives3Décisions anticipées3Arrêtés royaux2Code et lois2
Cour d'appel
2occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
4occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
2occurrences
6occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.06.2021)
20occurrences
7occurrences
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire29.04.2022
Report de paiement sur des livraisons par des assujettis établis à l'étranger
1occurrence
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Question parlementaire17.05.2002
Prestataire ou fournisseur établi à l'étranger, Collard du 17.05.2002
1occurrence
Décision anticipée16.09.2025
La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
1occurrence
Décision anticipée24.06.2025
Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
3occurrences
4occurrences