JurielDocuments qui citent ce texte
9522 documents se rattachent à un point précis de l'article, 73 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types95Arrêts2Fiches de commentaire administratif68Circulaires11Questions parlementaires4Décisions administratives3Décisions anticipées3Arrêtés royaux2Code et lois2
Cour d'appel
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7occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif02.03.2023
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2023)
21occurrences
7occurrences
1occurrence
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
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5occurrences
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Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
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Commentaire administratif22.04.2022
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
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7occurrences
Commentaire administratif07.02.2022
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.02.2022)
21occurrences
1occurrence