JurielDocuments qui citent ce texte
9522 documents se rattachent à un point précis de l'article, 73 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types95Arrêts2Fiches de commentaire administratif68Circulaires11Questions parlementaires4Décisions administratives3Décisions anticipées3Arrêtés royaux2Code et lois2
Cour d'appel
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Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
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Commentaire administratif17.04.2024
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
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Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
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Commentaire administratif05.03.2024
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2024)
21occurrences
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
4occurrences
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