Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel d'Anvers20.10.2020

Location immobilière, Exemption, Prestations accessoires, Droit à déduction

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

12occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège07.10.2020

Exemption, Droit à déduction, Location immobilière

§ 3, 2°

13occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège04.09.2020

Droit à déduction, Dépenses sans caractère professionnel, Immeuble

art. 44§ 1er§ 3§ 3, 2°

10occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège24.03.2020

Droit à Déduction, Conditions d’exercice, Lien direct et immédiat

§ 1er, 2°§ 3, 1°

4occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.01.2020

Déclaration de TVA tardive, Transfert de charge

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

4occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.01.2020

Emplacement pour l'entreposage de biens, Motivation d’un jugement

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

6occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège15.01.2020

Droit à déduction, Pratique abusive, Assujetti partiel

art. 44

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège01.10.2019

Location immobilière, Exemption (article 44), Entreposage de biens, Conditions

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)§ 3, 2°, d)

11occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand24.09.2019

Droit à déduction, Assujetti mixte, Opération exemptée

§ 2, 2°

7occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles12.09.2019

Organisation de brocante

§ 1er, 1°§ 3, 2°

6occurrences

ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019

Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services

art. 44§ 1er§ 2§ 2, 2°

22occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand25.06.2019

Location-financement d’immeubles, location financement d'immeubles

§ 3, 2°, b)

9occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019

Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction

§ 3, 1°, a)

7occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.04.2019

Droit à déduction, Location immobilière, Exemption art. 44

§ 2, 3°§ 3, 2°

7occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers08.01.2019

Droit à déduction, Exercice du droit à déduction

§ 1er, 2°§ 2, 2°§ 3, 2°

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.10.2018

Négociation de crédits exemptée

§ 3, 5°

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège22.06.2018

Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique

§ 3§ 3, 1°§ 3, 1°, a)

7occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles30.05.2018

Droit à déduction, Assujetti mixte et partiel

art. 44§ 1er

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège17.01.2018

Création d'une unité TVA entre une personne physique et sa société

§ 3, 1°, a)

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles07.11.2017

Location immobilière, Exemptions

§ 3, 2°

1occurrence