JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.02.2024
Droit de déduction, Location immobilière
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège2021/RG/50708.12.2023
Déduction de la TVA afférente à des travaux immobiliers
4occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand24.10.2023
Echange, Contrepartie, Base imposable, Valeur normale, échange, base d'imposition
2occurrences
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand06.06.2023
Kans- en geldspelen, Langs elektronische weg aangeboden, Vrijstelling
23occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège17.03.2023
Livraison d’immeubles neufs, Défaut de paiement récurrent, Compte spécial
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.02.2023
Révision des déductions, Cession d’une universalité de biens
6occurrences
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons25.11.2022
Travaux immobiliers, Affectation professionnelle, Location immobilière, Sous-location
8occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2022
Notion de construction neuve, révision, période de révision
2occurrences
7occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
2occurrences
2occurrences
7occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand01.02.2022
Droit à déduction, Holding, Gestion des actions, Opération exemptée
3occurrences
15occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège03.05.2021
Travaux de transformation ou de rénovation, Bâtiment ancien classé
7occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.01.2021
Relevé de régularisation, Signature pour accord, Pouvoir de représentation
2occurrences