JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
25occurrences
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.08.0013.F18.06.2009
Transport d'organes humains pour des hôpitaux et des laboratoires
6occurrences
5occurrences
13occurrences
ArrêtCour de cassationF.06.0036.F05.10.2007
Exemption, Loteries, Jeux de hasard ou d'argent, exonération
11occurrences
1occurrence
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2026
Droit de déduction, Organisation d’événements, Mise à disposition d’équipements
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand2021/AR/150009.06.2026
Assujettissement à l'impôt, Constructeur professionnel, Prescription
3occurrences
6occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers19.05.2026
Amende administrative proportionnelle, amende fiscale proportionnelle
4occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026
Exonération de TVA, Travail intérimaire, Infirmier, infirmière
7occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2018/AF/110119.03.2026
Exonération, distorsion de concurrence
26occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2017/AF/30909.10.2025
Amende proportionnelle, Remise, amende fiscale proportionnelle, effacement
14occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers16.09.2025
Formation professionnelle, TVA payée en trop, Remboursement, récupération
20occurrences
18occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers2023/AR/47011.10.2024
Association chargée de mission, théorie de l’émanation
11occurrences