Article 17 du Code de la TVA belge · Exigibilité de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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286 documents se rattachent à un point précis de l'article, 61 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types347 Jurisprudence européenne2 Jugements19 Arrêts15 Décisions anticipées157 Fiches de commentaire administratif60 Circulaires43 Questions parlementaires30 Décisions administratives16 Code et lois3 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée20.02.2024

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée06.02.2024

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée30.01.2024

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 1er

3occurrences

Décision anticipée23.01.2024

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée16.01.2024

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

§ 1er

4occurrences

Décision anticipée09.01.2024

Rubrique XXXVII, §3 tableau A, de Arrêté royal n°20

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée05.12.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée05.12.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée05.12.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

§ 1er

3occurrences

Décision anticipée05.12.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée10.10.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée05.09.2023

Démolition et reconstruction, travail immobilier

art. 17 § 1er

2occurrences

Décision anticipée11.07.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée11.07.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20, travail immobilier

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée11.07.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée20.06.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée23.05.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée24.01.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée29.11.2022

Contrat DBFM

§ 4

2occurrences

Décision anticipée22.11.2022

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

§ 1er

1occurrence

Article 17 du Code de la TVA belgeExigibilité de la taxe

Documents qui citent ce texte

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Rubrique XXXVII, §3 tableau A, de Arrêté royal n°20

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Démolition et reconstruction, travail immobilier

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Article 1 quater, §3 AR nr. 20, travail immobilier

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Contrat DBFM

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

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