JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types347Jurisprudence européenne2Jugements19Arrêts15Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif60Circulaires43Questions parlementaires30Décisions administratives16Code et lois3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée09.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
2occurrences
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
2occurrences
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
1occurrence
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
2occurrences
Décision anticipée02.12.2025
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée25.11.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
1occurrence
1occurrence
2occurrences
1occurrence
Décision anticipée18.03.2025
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée05.11.2024
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
3occurrences
1occurrence
Décision anticipée30.07.2024
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée25.06.2024
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
2occurrences
Décision anticipée27.05.2024
Taux réduit pour la démolition et la reconstruction conjointe de bâtiments d'habitation
2occurrences
1occurrence
3occurrences
Décision anticipée26.03.2024
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée19.03.2024
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
3occurrences