JurielDocuments qui citent ce texte
347286 documents se rattachent à un point précis de l'article, 61 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types347Jurisprudence européenne2Jugements19Arrêts15Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif60Circulaires43Questions parlementaires30Décisions administratives16Code et lois3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée18.08.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
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Décision anticipée27.07.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée27.07.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée30.06.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée23.06.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée02.06.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
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Décision anticipée05.05.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
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Décision anticipée21.04.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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