JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types347Jurisprudence européenne2Jugements19Arrêts15Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif60Circulaires43Questions parlementaires30Décisions administratives16Code et lois3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée21.04.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
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Décision anticipée14.04.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée14.04.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
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Décision anticipée31.03.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
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Décision anticipée17.03.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée10.03.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
2occurrences
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Décision anticipée24.02.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée24.02.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
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Décision anticipée10.02.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
2occurrences
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Décision anticipée20.01.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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