JurielDocuments qui citent ce texte
2314 documents se rattachent à un point précis de l'article, 9 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types23Arrêts3Jugements3Fiches de commentaire administratif10Questions parlementaires4Circulaires3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassation18.11.2022
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand23.09.2025
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles28.10.2020
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
21occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.10.2017
Restitutions, Assujettis étrangers non établis en Belgique
6occurrences
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.06.2016
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
14occurrences
Circulaire04.05.2021
Circulaire 2021/C/41 concernant la réduction des montants minima spécifiés à l'article 8^1
1occurrence
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
5occurrences
Circulaire22.12.2009
Remboursement de la taxe, directive européenne
49occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
12occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
1occurrence
1occurrence
4occurrences
Question parlementaire25.03.2022
Remboursement de TVA belge sur les carburants aux assujettis étrangers
4occurrences