Arrêté royal n° 52 du 29 décembre 1992, concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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105 documents se rattachent à un point précis de l'article, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types111 Jurisprudence européenne1 Jugements46 Arrêts35 Fiches de commentaire administratif11 Questions parlementaires11 Circulaires4 Décisions administratives3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance d'Anvers16.06.2004

Exonération, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exportation

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.05.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers01.03.2004

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers21.01.2004

Preuve, mesure de contrôle, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers05.11.2003

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons01.10.2003

Livraisons intracommunautaires de biens, livraison intracommunautaire de biens

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt28.05.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

art. 1 art. 2 art. 3

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt14.05.2003

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, exonération

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges14.01.2003

Champ d'application, service, opération imposable

art. 1 art. 2 art. 3

3occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers03.01.2003

Livraisons intracommunautaires

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt04.12.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, importation

art. 1 art. 2 art. 3

3occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers21.05.2002

Poursuite, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges22.04.2002

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 3

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers26.03.2002

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, champ d'application, livraison de biens

art. 1 art. 3

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.03.2002

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, preuve

art. 3

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.03.2002

Champ d'application, livraison de biens, paiement de l'impôt

art. 1 art. 2 art. 3

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Nivelles05.03.2002

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges07.01.2002

Exonération, Preuve, Livraison intracommunautaire

art. 3

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons02.11.2000

Livraisons intracommunautaires, livraison intracommunautaire

art. 1 art. 2 art. 3

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain06.10.2000

Exonération, preuve, déduction

art. 1 art. 2

2occurrences

Documents qui citent ce texte

Exonération, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exportation

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Preuve, mesure de contrôle, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Livraisons intracommunautaires de biens, livraison intracommunautaire de biens

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, exonération

Champ d'application, service, opération imposable

Livraisons intracommunautaires

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, importation

Poursuite, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, champ d'application, livraison de biens

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, preuve

Champ d'application, livraison de biens, paiement de l'impôt

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire

Exonération, Preuve, Livraison intracommunautaire

Livraisons intracommunautaires, livraison intracommunautaire

Exonération, preuve, déduction

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