Arrêté royal n° 52 du 29 décembre 1992, concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires · Arrêtés royaux

Aller à la liste
Juriel

01.01.2020 no 52

Rechercher
N'est plus en vigueur

Arrêté royal no 52 du 29 décembre 1992, concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautairesArrêté royal no 52, du 29 décembre 1992, concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées, ainsi qu'aux acquisitions intracommunautaires de biens, en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-52-exemptions-operations-intracommunautaires-assimilees-c238

Abrogé le
01.01.2020
Arrêté
no 52

Documents qui citent ce texte

111

105 documents se rattachent à un point précis de l'article, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017

Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts

art. 1art. 2art. 3

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.03.2013

Exonération, importation, exportation, opération intracommunautaire

art. 2

2occurrences
3occurrences
3occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt18.11.2010

Champ d'application, livraison de biens, exportation, importation, exonération

art. 1art. 3

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.12.2009

Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens

art. 1art. 3

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges17.03.2009

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation

art. 3

2occurrences
1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt17.09.2008

Exonération, exportation, importation, champ d'application, livraison de biens

art. 1art. 3

3occurrences
1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.10.2007

Livraison de biens, lieu de livraison, exonération, exportation

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.06.2007

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 1art. 2art. 3

7occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain02.02.2007

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation

art. 1art. 3

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges24.04.2006

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 3

2occurrences
1occurrence