Arrêté royal n° 52 du 29 décembre 1992, concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires · Arrêtés royaux

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Juriel

01.01.2020 no 52

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N'est plus en vigueur

Arrêté royal no 52 du 29 décembre 1992, concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautairesArrêté royal no 52, du 29 décembre 1992, concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées, ainsi qu'aux acquisitions intracommunautaires de biens, en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-52-exemptions-operations-intracommunautaires-assimilees-c238

Abrogé le
01.01.2020
Arrêté
no 52

Documents qui citent ce texte

111

105 documents se rattachent à un point précis de l'article, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types111Jurisprudence européenne1Jugements46Arrêts35Fiches de commentaire administratif11Questions parlementaires11Circulaires4Décisions administratives3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruges05.06.2000

Exonération, preuve, amende

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance07.12.1999

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 1art. 3

2occurrences

Circulaire03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

art. 1art. 2art. 4

4occurrences

Circulaire21.05.2021

Circulaire 2021/C/47 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

1occurrence

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

1occurrence

Décision administrative01.07.2016

Simplification en matière de preuve du transport intracommunautaire

AR n° 52art. 3

4occurrences

Décision administrative31.03.2014

Représentation globale, Livraison intracommunautairePreuve du transport intracommunautaire

art. 3

1occurrence

Décision administrative27.08.2013

Livraisons intracommunautaires

art. 2

3occurrences

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

art. 1art. 2art. 3

3occurrences

Commentaire administratif14.03.2026

Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)

art. 2art. 4

3occurrences

Commentaire administratif01.03.2026

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)

art. 2art. 3art. 4

20occurrences

Commentaire administratif01.05.2025

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)

art. 2art. 3art. 4

20occurrences

Commentaire administratif26.02.2025

Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)

art. 2art. 4

3occurrences

Commentaire administratif30.07.2024

Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)

art. 2art. 4

3occurrences

Commentaire administratif29.03.2024

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)

art. 2art. 3art. 4

20occurrences

Commentaire administratif25.05.2023

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)

art. 2art. 3art. 4

20occurrences

Commentaire administratif24.05.2023

Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers

2occurrences

Commentaire administratif04.08.2022

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)

art. 2art. 3art. 4

20occurrences

Commentaire administratif22.04.2022

Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers

2occurrences

Commentaire administratif15.09.2021

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)

art. 2art. 3art. 4

20occurrences