JurielDocuments qui citent ce texte
1614 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types16Arrêts1Fiches de commentaire administratif9Circulaires3Questions parlementaires1Arrêtés royaux2
Cour d'appel
Arrêté royal
Arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles
1occurrence
5occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand14.10.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
1occurrence
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
4occurrences
3occurrences
Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
4occurrences
4occurrences
4occurrences
2occurrences
4occurrences
4occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2021
Modalités et formalités de la restitution (01.03.2021)
1occurrence
3occurrences
Question parlementaire17.06.2002
Prestations d'achat et de revente de marchandises par des assujettis étrangers
1occurrence