JurielDocuments qui citent ce texte
172 ne visent aucun point en particulier, 15 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types17Arrêts1Jugements1Décisions administratives11Circulaires2Fiches de commentaire administratif2
Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand27.06.2006
Base d'imposition, régime particulier, entreprise agricole, disposition pénale
5occurrences
JugementTribunal de première instance de Gand16.09.2004
Régime particulier, entreprise agricole
4occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
9occurrences
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
21occurrences
Décision administrative24.06.2005
Assujettissement
1occurrence
Décision administrative07.12.2001
Exploitants agricoles, exploitant agricole
1occurrence
Décision administrative24.03.1998
Exploitants agricoles, exploitant agricole
1occurrence
Décision administrative08.05.1992
Carburant destiné à l'alimentation des moteurs d'engins agricoles. Application
1occurrence
Décision administrative31.03.1992
Planteurs de tabac, planteur de tabac
2occurrences
Décision administrative17.04.1980
Homogénéisation. Pasteurisation, homogénéisation et pasteurisation
1occurrence
Décision administrative12.03.1976
Terrain de camping
1occurrence
Décision administrative16.09.1974
Chevaux. Elevage, élevage
1occurrence
Décision administrative08.05.1973
Animaux. Abris et soins, abri et soins pour animaux
1occurrence
Décision administrative23.03.1972
Animaux utilisés dans l'agriculture, animal utilisé dans l'agriculture
1occurrence
Décision administrative17.11.1970
Exclusion. Exploitants agricoles, exclusion d'exploitant agricole
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
4occurrences