Terrain de camping

Décision n° E.T. 21249 dd. 12.03.1976

Terrain de camping.

La circulaire n° 132/1971 permet aux exploitants agricoles d'effectuer, dans le cadre du régime particulier établi par l'article 57 du Code, des prestations de services autres que celles visées à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal n° 22, pour autant que ces services aient un caractère nettement accessoire par rapport à l'ensemble de l'activité professionnelle de l'exploitant.

Ne peut être considérée comme ayant un tel caractère l'exploitation d'un terrain de camping d'une certaine importance. Tel est normalement le cas lorsque sur le terrain se trouvent des installations de nature immobilière, sanitaires ou autres, spécialement affectées à cette exploitation.