Arrêté royal n° 20, article 1quater · Arrêtés royaux

Aller à la liste

n^o 20 1quater 01.01.2024

Retour à Arrêtés royaux

En vigueur

Arrêté royal n^o 20, article 1quaterArrêté royal n^o 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-article-1quater-1bd3

Arrêté: n^o 20
Article: 1quater
En vigueur depuis: 01.01.2024

Documents qui citent ce texte

183

133 ne visent aucun point en particulier, 50 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types183 Jugements10 Arrêts8 Décisions anticipées126 Questions parlementaires18 Circulaires12 Fiches de commentaire administratif7 Décisions administratives1 Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire05.10.2023

Taux de TVA en cas de démolition et de reconstruction

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Question parlementaire22.05.2023

Achat d'un bien mis en location via une agence immobilière sociale durant

1occurrence

Question parlementaire03.02.2023

Transfert des droits en cas de démolition et de reconstruction

1occurrence

Question parlementaire29.04.2022

L'état des lieux des taux de TVA imposés pour les programmes

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

Question parlementaire21.03.2022

Les différentes formalités de déclaration en matière de taux réduits de TVA

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Question parlementaire04.02.2022

Prime à la démolition et à la reconstruction

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Question parlementaire09.09.2021

Taux de TVA réduit concernant la démolition et la reconstruction de bâtiment

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

Question parlementaire21.04.2021

Taux de 6 %

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

Question parlementaire10.02.2021

Le taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition

1occurrence

Question parlementaire24.01.2012

Taux. taux réduit. industrie du bâtiment

AR n° 20 art. 1quater

3occurrences

Question parlementaire03.03.2010

Taux réduit de 6 pct. travaux immobiliers. construction neuve. permis d'urbanisme

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

Question parlementaire30.12.2009

Travaux immobiliers. construction neuve. avantages fiscaux

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Question parlementaire22.12.2009

Construction neuve. taux réduit de 6 pct. secteur de la construction

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Question parlementaire25.09.2009

Secteur de la construction. taux réduit de 6 pct

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Question parlementaire04.06.2009

Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition. secteur

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Question parlementaire22.04.2009

Infrastructure d'égouttage. taux normal. taux réduit de 6 pct

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Question parlementaire15.02.2000

Taux. travail immobilier. taux reduit. logement prive. logement social. logement social prive.

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

Décision anticipée05.11.2024

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

Décision anticipée30.07.2024

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

1occurrence

Décision anticipée25.06.2024

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

1occurrence