Arrêté royal n° 20, article 1quater · taux de TVA, travail immobilier

Documents qui citent ce texte

183

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Tous les types183 Jugements10 Arrêts8 Décisions anticipées126 Questions parlementaires18 Circulaires12 Fiches de commentaire administratif7 Décisions administratives1 Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4, article 8^1

AR n° 20 art. 1quater

3occurrences

ArrêtCour constitutionnelle20.02.2025

Taux TVA de 6 p.c.

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle12.12.2024

Taux réduit de 6 %

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.21.0053.N21.10.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf, Amende

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle21.04.2022

Taux réduit de 6%

AR n° 20 art. 1quater

8occurrences

ArrêtCour de cassationF.19.0103.N/129.01.2021

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Abus de droit

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.09.0035.F26.02.2010

Logement social, Maison unifamiliale, Espace d'habitation, Double mur

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège26.09.2017

Taux de TVA, Taux réduit de 12 %

AR n° 20 art. 1quater

6occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand25.05.2004

Cour d'appel de Gand, 25 mai 2004

AR n° 20 art. 1quater

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons24/1481/A20.05.2026

Travaux immobiliers de transformation, Conditions d’application du taux réduit

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/204/A06.11.2025

Démolition et reconstruction, Taux de TVA 6 %

AR n° 20 art. 1quater

3occurrences

JugementTribunal de première instance06.01.2025

Travaux immobiliers, Conditions d’application du taux réduit

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers15.11.2017

Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège25.02.2016

Taux de TVA, Taux réduit de 12 %

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt18.02.2016

Bâtiment neuf, Travaux immobiliers, Travaux de construction

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt30.04.2015

Taux réduit, Immeuble

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2004

Taux réduit, Logement social privé

AR n° 20 art. 1quater

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges09.02.2004

Tribunal de première instance de Bruges, 9 février 2004

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges14.10.2003

Poursuite

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Circulaire27.11.2024

Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA

2occurrences

Arrêté royal n^o 20, article 1quaterArrêté royal n^o 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 4, article 8^1

Taux TVA de 6 p.c.

Taux réduit de 6 %

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf, Amende

Taux réduit de 6%

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Abus de droit

Logement social, Maison unifamiliale, Espace d'habitation, Double mur

Taux de TVA, Taux réduit de 12 %

Cour d'appel de Gand, 25 mai 2004

Travaux immobiliers de transformation, Conditions d’application du taux réduit

Démolition et reconstruction, Taux de TVA 6 %

Travaux immobiliers, Conditions d’application du taux réduit

Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe

Taux de TVA, Taux réduit de 12 %

Bâtiment neuf, Travaux immobiliers, Travaux de construction

Taux réduit, Immeuble

Taux réduit, Logement social privé

Tribunal de première instance de Bruges, 9 février 2004

Poursuite

Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA

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